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vendredi 24 novembre 2017
 
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Conditions générales d'utilisation


ATTENTION
Tout achat effectué suite à la diffusion d'une annonce parue sur le site www.brico-annonces.com
et pour votre sécurité, nous vous conseillons de ne pas envoyer d'argent par courrier, ni par mandat
ou mandat-cash, ni par virement
. Faites en sorte que l'objet vous soit remis en mains propres
et que le paiement se fasse en personne. Le site www.brico-annonces.com
décline toute responsabilité en cas de litige ou d'escroquerie.


1. Responsabilité & Fonctionnement

1.1 Le site Brico-Annonces.com propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre des objets ou des informations dans le domaine général du bâtiment, jardin et décoration et bricolage. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces gratuites pour le particulier (avec 2 options payantes de visibilité), et payantes pour les professionnels.

1.2 "l'Annonceur" désigne plus spécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.

1.3 Brico-Annonces.com est un simple support de petites annonces, Brico-Annonces.com n'intervient pas en tant qu'intermédiaire et n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, Brico-Annonces.com ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.

1.4 Brico-Annonces.com n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires.

1.5 Brico-Annonces.com n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs et n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs. Brico-Annonces.com n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul. Brico-Annonces.com n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent, quel que soit le moyen utilisé, sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Brico-Annonces.com n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs ni l'honnêteté ou la capacité financière de ceux-ci.

1.6 Brico-Annonces.com offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.

1.7 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé, est strictement prohibé sans un accord écrit de Brico-Annonces.com ou de la société PBF SARL.


2. Insertion des annonces

2.1 Le fait que certaines insertions d'annonces soient payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties. Les options de 3€ pour mise a la une, 3€ pour l'encadrement, et 3€ pour les professionnels. L'annonce comporte un maximum de 5 photos préparées par les soins de l'annonceur avec un poids conseillé de 200ko par image sans supplément et une mise en ligne gratuite pour le particulier (hors options précédemment citées).

2.2 Brico-Annonces.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Brico-Annonces.com se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Au cas où Brico-Annonces.com aurait supprimé une annonce à tort, Brico-Annonces.com s'engage à dédommager l'Annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.

2.3 L'Annonceur s'engage à respecter l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans son expression et courtois avec les autres utilisateurs.

2.4 Toute insertion ou toute manoeuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de Brico-Annonces.com ou de la société SARL PBF, pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales, en particulier dans les cas prévus au chapitre 3 des présentes Conditions Générales.

2.5 En insérant une annonce sur Brico-Annonces.com, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Brico-Annonces.com. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Brico-Annonces.com voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.


3. Contenu des annonces

3.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclut non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexés (photo, fichier, lien, pseudo…) qui sont soumis aux mêmes règles.

3.2 Sont interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France. Néanmoins, le fait que la commercialisation d'un objet soit légale en France n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur Brico-Annonces.com. En particulier il est interdit d'insérer sur Brico-Annonces.com des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

• de tout objet volé, contrefait ou portant atteinte à un droit d'auteur protégé copyright de copies de marque et de matériaux,
• d’objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
• d’objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
• d’armes ou de munitions,
• de méthodes de gains d'argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,
• de cigarettes, d'alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi (les emballages vides sont autorisés)
Cette liste est indicative et non limitative. Brico-Annonces.com se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.

3.3 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.

3.4 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelconque personne civile ou morale.

3.5 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d'utiliser des éléments mettant en oeuvre le droit à l'image ou à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Brico-Annonces.com, ses employés et ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.

3.6 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et des éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions de Brico-Annonces.com.

3.7 L'insertion des éléments suivants dans le texte des annonces est interdite sauf accord exprès:

• Nom, adresse ou données permettant d’identifier l'Annonceur ou un tiers
• Adresse courriel ou de site Internet ou lien hypertexte (Sauf Annonceur possesseur d'un Compte PRO Brico=Annonces) - Numéros de téléphone ou de télécopie
• Texte à caractère publicitaire En cas de non-respect de cette clause, Brico-Annonces.com pourra clore le compte de l'annonceur sans préavis. Brico-Annonces.com ne pourra être tenu responsable de tout litige né d’une démarche effectuée vers l’un de ces éléments.

3.8 Brico-Annonces.com n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges et toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec un autre utilisateur ou un tiers.


4. Paiement des annonces

4.1 Toute annonce, quelle soit Professionnelle, Pro avec Options, et Particulier ayant souscrit une option, se doit de régler les frais par paiement sécurisé via le site Paypal, par CB ou compte Paypal. En cas de non paiement, un rappel vous sera transmis par Mail à votre adresse de contact. L'annonce sera validée et diffusée dans les 12h suivant le paiement de la somme due.

4.2 ATTENTION : Tout achat effectué suite à la diffusion d'une annonce parue sur le site www.brico-annonces.com et pour votre sécurité, nous vous conseillons de ne pas envoyer d'argent par courrier, ni par mandat ou mandat-cash, ni par virement. Faites en sorte que l'objet vous soit remis en mains propres et que le paiement se fasse en personne. Le site www.brico-annonces.com décline toute responsabilité en cas de litige ou d'escroquerie.

CONDITIONS GENERALES
du site www.brico-annonces.com éditées par la SARL PBF.

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